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Publié par Guy Jovelin le 01 février 2021
Dans une résolution adoptée le 27 janvier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (47 Etats membres) demande notamment aux États membres et à l’Union européenne :
de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement; [7.3.1]Source : lesalonbeige
Publié par Guy Jovelin le 05 janvier 2021
Le Conseil d’Etat a confirmé lundi que policiers et gendarmes pourront ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l’Etat. La plus haute juridiction administrative a donné un avis favorable à trois décrets qui élargissent les possibilités de fichage. Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.
Le Conseil d’Etat avait été saisi en référé par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SM et SAF), qui dénonçaient le « spectre du Big brother en 2021 ».
Auparavant limités aux hooligans et aux manifestants violents, ces fichiers recenseront désormais aussi les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République »…
Dans L’Homme Nouveau, Paul Salaün, Docteur en droit public, Maître de conférences à l’Université catholique de l’Ouest, dénonce cette nouvelle affaire des fiches :
[…] Les fonctionnaires, assermentés et soumis à une déontologie stricte, n’auront plus exclusivement la charge de mener ces opérations de renseignements. Ce travail pourra être désormais délégué à de simples agents, terme générique qui laisse craindre que le recueil de renseignements pourra être sous-traité à des entreprises privées. […]
La dérive de LREM et la détestation montante envers Emmanuel Macron sont-elles suffisamment fortes pour stigmatiser désormais les contestataires des mesures liberticides du gouvernement, comme suspects d’atteinte à la sûreté de l’État ? Est-ce là une basse vengeance contre la France des Gilets jaunes et des parvis d’églises ? La confirmation des dérives du système n’est pas sans rappeler l’affaire des fiches, laquelle éclaboussa la vie politique française en 1904. Ce fichage fut mis en place par le ministre de la Guerre de l’époque, le général André, dans le but de résorber des contestations de la politique du gouvernement de gauche anticléricale d’Émile Combes. Idéologue, ce dernier voulait imposer sa vision de la société athée et du progrès au peuple, quel que soit le ressenti de celui-ci. Les contestations de sa politique étaient fortes. Le général André décida alors de ficher les opinions de tous les officiers de l’armée, dans le but de bloquer l’avancée des catholiques et de faciliter, en dehors de toute considération de valeurs militaires, la promotion des officiers ouvertement républicains, francs-maçons et/ou libres penseurs. On se méfiait alors d’une possible volonté du peuple de vouloir renverser tout le système politique instauré par le bloc des gauches. Veut-on réitérer l’opération mais à plus grande échelle et avec des moyens autrement plus performants que de simples fiches en carton ?
Source : lesalonbeige
Publié par Guy Jovelin le 07 décembre 2020
Si la mesure annoncée par le président restera dans le texte final du projet de loi sur les séparatismes (rebaptisé projet de loi « confortant les principes républicains ») présenté mercredi en conseil des ministres, elle contiendrait plus d’exceptions pour l’instruction à domicile, dépassant le seul cas, initialement prévu, des enfants malades.
Les réserves exprimées la semaine dernière par le Conseil d’Etat obligent le gouvernement à reprendre sa copie, mais sans revenir sur cette mesure liberticide.
Source : :lesalonbeige.
Publié par Guy Jovelin le 29 novembre 2020
Le Conseil d’Etat casse la jauge des trente fidèles pour les cérémonies religieuses. Le gouvernement doit revenir «dans les trois jours» sur sa mesure. Pour justifier sa décision, le juge administratif estime les termes du décret initial disproportionné et rappelle la place particulière de la liberté de culte dans la hiérarchie des normes. Le grand patron des curés de Lille appelle ouvertement à accueillir tous les fidèles malgré la limitation fixée à 30 personnes par le gouvernement.
Pour justifier sa décision, les sages du Palais Royal estiment dans ce référé liberté porté notamment par la Conférence des évêques de France et l’archevêque de Paris Mgr Michel Aupetit que cette restriction est disproportionnée et que la liberté de culte n’est pas de «même nature que les autres».
Vendredi, l’archevêque de Lille, Laurent Ulrich, s’est élevé contre les mesures gouvernementales restreignant le nombre de personnes pouvant participer aux offices religieux. Pour ce premier week-end de l’Avent, il a appelé ouvertement ses curés à « accueillir tous les croyants ».
« Nous ne sommes pas des hors-la-loi, nous essayons simplement d’être intelligents », assurait ce dimanche matin l’abbé Bruno Mary quelques minutes avant de célébrer la messe à la cathédrale Notre-Dame de la Treille, à Lille. […]
Pourtant, malgré le soutien du grand patron, il n’y avait pas foule à la messe de 11h à la cathédrale. A peine une trentaine de personnes, alors que, selon l’abbé, la messe du dimanche attire habituellement 300 fidèles. La faute au froid ? A la peur de l’amende ? Néanmoins, pendant ce temps, un autre culte tirait son épingle du jeu, celui de la consommation. Les rues commerçantes du centre-ville se remplissaient déjà en milieu de matinée. Des files d’attente commençaient même à se former devant certains magasins alors que le brouillard n’était pas encore levé.
Publié par Guy Jovelin le 26 mai 2020
Son statut d’Eglise officielle du régime n’ayant pas été suffisamment pris en compte par la décision du Conseil d’Etat, le Grand Orient, associé à quelques autres officines laïcardes réunies en convent, pardon en “Collectif Laïque National”, vient de s’insurger contre la liberté de culte.
Il devrait pourtant se réjouir: la plupart des référés étaient le fait de laïcs. Nous aussi, nous devrions nous autoproclamer “Collectif laïque national”! Au passage, il est baroque d’imaginer que les évêques aient mandaté les associations qui ont déposé les référés-liberté.
Il est également assez savoureux de voir que nos frères la Gratouille s’inquiètent d’un “privilège accordé aux cultes et à l’un d’entre eux en particulier” (le très honni catholicisme). Il faut rassurer ces pauvres petits êtres sensibles: le Conseil d’Etat n’a pas voulu conférer de privilège aux cultes, ni au catholicisme.
Je constate aussi avec amusement que ce communiqué est daté du 25 mai qui se trouve être dans le calendrier romain la fête de saint Grégoire VII – oui, oui, le pape qui fit attendre l’empereur Henri IV pendant 3 jours à genoux dans la neige à la forteresse de Canossa! Mais peut-être ignore-t-on désormais rue Cadet ce qui s’est passé à Canossa. A force de ravager la si mal nommée “Education nationale”, il ne faudrait guère s’en étonner.
A vrai dire, tout est délirant et savoureusement rance et ringard dans ce communiqué. L’inversion accusatoire s’y trouve à chaque ligne. Le mépris pour les croyants y est également partout. Et la rage que le droit ait “scandaleusement” résisté à cette moraline maçonnique y est assez tonique. Dieu sait – si je puis dire ! – que je ne suis pas franchement un inconditionnel de la loi de 1905, mais je suggèrerais volontiers à nos modernes inquisiteurs de la relire. Ils y découvriraient peut-être la réfutation de tout ce qui se trouve dans leur communiqué – du fait que la liberté du culte soit effectivement une liberté fondamentale au fait que des aumôneries doivent être organisées dans les hôpitaux. Il semble même qu’au Grand Orient, on ignore la différence entre confinement et déconfinement, puisque, pour “prouver” le traitement “privilégié” des cultes, le communiqué compare la décision du Conseil d’Etat sur le décret de déconfinement avec celle qu’il avait rendue sur le décret de confinement.
A vrai dire, on ne sait trop si on doit s’amuser de ce désopilant pensum ou s’inquiéter de l’effondrement du niveau intellectuel!
Guillaume de Thieulloy
Le Conseil d’État, statuant en référé, vient d’enjoindre au Premier ministre « de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 », pour remplacer l’interdiction totale de rassemblement dans les lieux de culte par des restrictions mieux « proportionnées » à l’objectif de santé publique.
Le Collectif laïque national contestait déjà que le Gouvernement réserve, dans le dispositif national de déconfinement, un traitement privilégié aux cultes en avançant, pour leurs rassemblements seuls, la date initiale du 11 juin au 2 juin, en l’absence de toute justification de santé publique.
Le Premier ministre avait en outre annoncé qu’elle serait avancée au 29 mai pour permettre aux catholiques de célébrer la Pentecôte. Ce privilège accordé aux cultes et à l’un d’entre eux en particulier remettait en cause le principe d’égalité des citoyens devant la loi.
C’était dans le prolongement du dispositif d’écoute et de soutien « pastoral » mis en œuvre par certains cultes et promu par les moyens publics ; le numéro vert du Gouvernement a été officiellement communiqué aux équipes médicales et établissements de santé, faisant ainsi de l’État et de ses services publics de santé l’opérateur de la mise en contact de croyants avec certains cultes.
Dans ce contexte, le Conseil d’État ne pouvait que tirer parti de l’absence de cohérence des mesures gouvernementales en rappelant que « la liberté de culte est une liberté fondamentale ». On notera pourtant que les autres libertés fondamentales n’ont pas eu droit aux mêmes égards du Conseil d’État, qui a ainsi admis le prolongement de la détention provisoire de plein droit sans intervention d’un juge (référé du 3 avril 2020).
Le Collectif laïque national s’inquiète de la tendance jurisprudentielle actuelle qui donne à la liberté de culte la prééminence sur toutes les autres libertés fondamentales. Les convictions religieuses sont ainsi érigées en universel des consciences, le cadre républicain de la laïcité se voyant ainsi marginalisé.
C’est tourner le dos au principe fondamental de laïcité, qui repose sur le primat de la liberté de conscience et la séparation entre l’État et les cultes. En ces temps de crise sanitaire, un tel principe est essentiel. Il ne peut être mis entre parenthèses ou aménagé au gré des circonstances.
Le Collectif laïque national dénonce le fait que l’Église catholique ait réussi à obtenir un traitement privilégié que ne demandait aucune des autres autorités religieuses. Il note avec regret que les responsables du culte catholique s’en soient remis pour ester en justice à des personnalités et officines dont plusieurs relèvent de l’extrême-droite intégriste antirépublicaine, dans une convergence inquiétante déjà constatée depuis longtemps sur les questions de société (IVG, mariage, fin de vie, …).
Le Collectif laïque national réaffirme que la République laïque ne repose que sur des citoyens libres et égaux, quelles que soient leurs convictions particulières. Les risques sanitaires encourus spécialement à l’occasion des rassemblements de personnes dans des lieux fermés sont les mêmes pour tous, croyants ou incroyants. Quitte à les préciser, le Gouvernement ne peut en aucun cas renoncer à imposer à l’exercice des cultes, dans l’intérêt général, les restrictions que nécessite la santé publique.
Fait à Paris le 25 mai 2020
Source : lesalonbeige